Calculateur du coût d'une promesse de vente à Genève
Indiquez le prix du bien : le calculateur détaille chaque poste dû à la signature de la promesse et le compare au coût de l'acte de vente définitif.
Votre promesse de vente
Estimation hors honoraires et débours, calculée sur le règlement genevois sur les émoluments des notaires (art. 2, 10 et 12, état au 30 avril 2015) et sur la loi sur les droits d'enregistrement (art. 33 et 50). Le montant réel figure sur la note du notaire.
Ce que coûte une promesse de vente à Genève
Une promesse de vente passée devant notaire coûte environ 0,3 % du prix du bien pour les postes tarifés, et jusqu'à 0,5 % honoraires et débours compris. Trois postes se cumulent : l'émolument du notaire, réduit au tiers du barème des actes translatifs avec un minimum de 200 francs, le droit d'enregistrement de 1 ‰ de la valeur vénale, et l'annotation au registre foncier, 255 francs forfaitaires quand l'acte la prévoit.
Le droit de 1 ‰ acquitté sur la promesse ne vient pas en déduction des 3 % dus à la vente : aucune imputation n'est prévue entre les deux actes. Le calculateur affiche l'acte de vente définitif à côté, pour situer la promesse dans le coût total de l'opération.
Ce que le calculateur ne comprend pas
Les honoraires du notaire, libres et facturés séparément de l'émolument, et les débours (50 francs par extrait certifié conforme) ne sont pas compris : ils figurent sur la note remise à la signature. Les frais de l'acte définitif, droits d'enregistrement de 3 % compris, sont détaillés par le calculateur des frais de notaire.
Ce qu'engage une promesse de vente, ce qu'elle contient, l'acompte et la rétractation sont traités dans le guide du compromis de vente à Genève.