Calculateur des frais de notaire à Genève
Renseignez le prix d'achat et le financement : le calculateur détaille chaque poste et le total à prévoir.
Calculateur de frais de notaire — Genève
Estimation indicative. Émolument du notaire selon le barème cantonal dégressif (REmNot, art. E 6 05.03), hors débours. Droits de mutation 3 % et émoluments du registre foncier plafonnés. Sources : tarifs cantonaux genevois.
Ce que recouvrent les frais de notaire
L'expression est trompeuse : la plus grosse part ne va pas au notaire. Elle se compose du droit d'enregistrement perçu par le canton sur la vente, des émoluments du registre foncier pour l'inscription du transfert, et enfin des honoraires du notaire, qui sont tarifés et non négociables.
S'y ajoute, dès qu'il y a financement, le droit perçu sur la cédule hypothécaire constituée en faveur de la banque. C'est ce poste qui explique qu'un achat financé coûte plus cher en frais qu'un achat comptant, à prix égal.
Ce que le calcul ne couvre pas
Le rabais Casatax, réservé à l'acquéreur d'une résidence principale, se calcule à part et vient en déduction du droit d'enregistrement.
Le détail des barèmes, leur base légale et les cas particuliers sont traités dans le guide des frais de notaire à Genève.