Calculateur des droits de mutation à Genève : le montant dû
Indiquez le prix d'achat et cochez la résidence principale : le calculateur donne les droits au taux plein, le rabais Casatax et le montant réellement dû.
Votre acquisition
Droit de vente 3 % (LDE art. 33). Rabais Casatax de CHF 20'924 pour une opération n'excédant pas CHF 1'394'928, montants indexés applicables aux actes instrumentés dès le 1er mars 2026. Estimation indicative, hors émoluments du registre foncier et du notaire.
Ce que le calculateur applique
Les droits de mutation genevois frappent les transferts de propriété immobilière à titre onéreux au taux de 3 % du prix inscrit dans l'acte, en vertu de l'article 33 de la loi sur les droits d'enregistrement. Aucun centime additionnel ne s'y ajoute : le taux affiché est le taux final.
Quand le logement sert de résidence principale à l'acquéreur, le rabais Casatax se déduit de ce montant. Il s'élève à 20 924 francs pour une opération dont la valeur n'excède pas 1 394 928 francs, montants indexés applicables aux actes instrumentés dès le 1er mars 2026.
Le plafond fonctionne par tout ou rien. Un franc de prix au-dessus de la limite fait tomber le rabais en entier, et la facture augmente alors de 20 924 francs d'un coup. Le calculateur signale ce basculement au lieu de le laisser découvrir chez le notaire.
Ce que le calculateur ne comprend pas
Le résultat porte sur le seul impôt de mutation. L'émolument du registre foncier, les émoluments du notaire et les droits perçus sur la cédule hypothécaire s'ajoutent ensuite, et se chiffrent avec le calculateur des frais de notaire.
Les conditions détaillées du rabais, la durée d'occupation exigée et les conséquences d'une revente anticipée sont traitées dans le guide Droits de mutation à Genève.