Lettre de résiliation anticipée du bail à Genève : modèle à générer
Remplissez les champs. Le modèle produit une lettre complète, qui annonce la date de sortie, invoque l'article 264 al. 1 du Code des obligations et offre un repreneur solvable.
Votre lettre de résiliation anticipée
Imprimez la lettre, faites-la signer par chaque cotitulaire et envoyez-la en courrier recommandé. Conservez le récépissé et le suivi postal : la preuve de la présentation du repreneur vous incombe.
Générez votre lettre de résiliation anticipée de bail, prête à signer et à envoyer en recommandé à votre régie.
Comment utiliser cette lettre ?
La lettre s'utilise en trois temps : générer, signer, envoyer en recommandé à la régie ou au bailleur.
- Générer : renseignez vos coordonnées, l'adresse du logement, la date de sortie visée et les candidats de reprise, puis copiez ou téléchargez le courrier.
- Signer : une signature manuscrite sur l'exemplaire imprimé ; conservez une copie signée.
- Envoyer : le recommandé date la remise du courrier, point de départ de l'examen des candidats par le bailleur.
Joignez à l'envoi les dossiers complets des candidats : pièce d'identité, attestation de l'office des poursuites et justificatifs de revenus, les mêmes pièces qu'un dossier de location.
Que se passe-t-il après l'envoi ?
Après l'envoi, le bailleur examine les candidats : s'il accepte l'un d'eux ou tarde sans motif sérieux, vous êtes libéré du bail à la date proposée.
Les délais, le nombre de candidats à présenter et les motifs de refus admissibles sont détaillés dans le guide de la résiliation anticipée de bail à Genève.