Consulter le registre foncier à Genève : ce qui vous est ouvert
Choisissez l'information que vous cherchez : le sélecteur indique si l'accès est libre et comment l'obtenir.
L'information cherchée
Accès libre et accès sur justification
Le registre foncier n'est pas public au sens où tout y serait consultable par tout le monde. Une partie des données est en accès libre : la désignation de l'immeuble, sa surface, son propriétaire, les servitudes et les charges foncières inscrites. Chacun peut les obtenir sans motiver sa demande.
Le reste — le prix payé lors des transferts, les gages immobiliers, les pièces justificatives déposées à l'appui d'une inscription — n'est délivré qu'à qui rend vraisemblable un intérêt légitime. Le simple projet d'acheter n'en est pas un ; un mandat du propriétaire, oui.
Où faire la demande
La demande se dépose auprès de l'office cantonal du registre foncier, en ligne ou au guichet, contre émolument. Le délai va de l'immédiat pour un extrait simple à quelques jours pour une recherche qui suppose une vérification de l'intérêt invoqué.
Le détail des rubriques, les émoluments et la marche à suivre selon le type de demande sont traités dans le guide du registre foncier à Genève.