Calculateur Casatax à Genève : votre économie sur l'achat
Renseignez le prix du bien et le montant emprunté : le calculateur donne le rabais sur les droits et sur la cédule.
Votre acquisition
Droit de vente 3 %, rabais maximal CHF 20'924, cédule 1,365 % réduite de 50 %.
Qui a droit à Casatax
Casatax réduit les droits d'enregistrement pour l'acquéreur d'un logement destiné à sa résidence principale, à Genève. Le bien doit être occupé par l'acquéreur lui-même, et il doit le rester : une revente ou une mise en location trop rapide entraîne la reprise du rabais.
L'économie se compose de deux éléments. Le rabais sur les droits d'enregistrement de la vente, plafonné, et la réduction de moitié du droit perçu sur la cédule hypothécaire constituée pour financer l'achat. Les deux se cumulent, ce qui explique qu'un achat financé pèse moins qu'un achat comptant.
Ce que le rabais ne couvre pas
Casatax ne touche ni les émoluments du registre foncier, ni les honoraires du notaire. Ces postes restent dus en entier et s'ajoutent au prix.
Le plafond applicable, les conditions de maintien du rabais et son articulation avec les autres frais d'acquisition sont détaillés dans le guide Casatax à Genève.