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Calculateur des charges de PPE : votre part en millièmes

Renseignez le budget annuel de la copropriété et votre quote-part : le calcul donne votre part annuelle et mensuelle.

Votre lot

Le budget voté en assemblée générale.
En millièmes, lisible dans l'acte constitutif.

Répartition proportionnelle à la quote-part (art. 712h CC). Hors fonds de rénovation.

Ce qui entre dans le budget

Le budget annuel de la copropriété couvre l'exploitation courante de l'immeuble : chauffage et eau chaude, électricité des communs, conciergerie, entretien des installations, assurances, honoraires de l'administrateur et frais bancaires. Il est voté en assemblée générale, et chaque lot en supporte une part proportionnelle à sa quote-part, exprimée en millièmes dans l'acte constitutif de la PPE (art. 712h CC).

Charges courantes et fonds de rénovation

Le fonds de rénovation est distinct des charges courantes. Il n'entretient pas l'immeuble au quotidien : il finance les gros travaux à venir — toiture, façade, ascenseur — et se constitue par des versements réguliers votés séparément. Une part de fonds versée reste attachée au lot ; elle ne se rembourse pas à la vente, elle se négocie dans le prix.

La répartition entre charges communes et charges liées à l'usage, la clé des millièmes et le rôle du fonds de rénovation sont détaillés dans le guide des charges de PPE.

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