Checklist de due diligence à Genève : à vérifier avant de signer
Cochez les points au fur et à mesure : le compteur suit l'avancement et la liste s'imprime.
Juridique
Administratif & urbanisme
Technique
Financier & fiscal
0 / 12 points vérifiés
Ce que la vérification couvre
La due diligence d'un bien genevois se mène sur quatre fronts. Le titre d'abord : extrait du registre foncier, servitudes, gages, droits de préemption, mentions et annotations. La chose ensuite : état de l'immeuble, installations techniques, conformité des travaux réalisés, diagnostics disponibles.
Puis le régime : règlement d'administration en PPE, procès-verbaux d'assemblée, budget et fonds de rénovation, litiges en cours. Enfin la situation : zone d'affectation, autorisations en force ou en cours dans le voisinage, contraintes de protection du patrimoine.
Quand la mener
Avant la signature du compromis, pas après. Une fois l'acte signé, les vérifications ne servent plus qu'à documenter un litige. Les pièces qui demandent un délai — extrait du registre foncier, procès-verbaux d'assemblée, dossier d'autorisation — se demandent dès la première visite sérieuse.
Le détail de chaque poste, les pièces à réclamer au vendeur et les points qui justifient de renoncer sont traités dans le guide de la due diligence à Genève.